Mentions légales

Les présentes mentions légales concernent le site CréaNext, accessible à l’adresse https://creanext.fr.

CréaNext est une plateforme créative indépendante destinée à la découverte, la publication, la lecture, la mise en valeur et le référencement de créations, d’œuvres et de projets indépendants.

Le site CréaNext est édité par Baithz.

À ce jour, CréaNext est éditée sans société, association ou structure juridique dédiée. En conséquence, aucun numéro SIRET, SIREN, RCS, RM ou numéro de TVA intracommunautaire n’est actuellement applicable.

Ces mentions légales seront mises à jour en cas d’évolution du statut juridique, administratif ou commercial de la plateforme.

Pour contacter l’éditeur, l’utilisateur peut utiliser le formulaire disponible depuis la page Contact. Aucun email n’est affiché en clair sur cette page afin de limiter le spam et de centraliser les demandes.

Le directeur de publication du site est Baithz, en qualité d’éditeur de CréaNext.

L’application web CréaNext est hébergée par Vercel Inc.

• Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, United States.
• Site web : vercel.com

La base de données, l’authentification, le stockage de fichiers et certains services backend sont fournis par Supabase.

• Entité contractuelle indiquée par Supabase : SUPABASE PTE. LTD.
• Adresse : 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513.
• Site web : supabase.com

La plateforme peut également s’appuyer sur des services techniques complémentaires nécessaires à la sécurité, au déploiement, à la mesure d’audience, à la performance ou à la protection contre les abus. Les informations relatives à ces services sont détaillées, lorsque nécessaire, dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

CréaNext a pour vocation de proposer un espace de découverte et de valorisation de créations indépendantes.

La plateforme peut notamment accueillir ou référencer :

• des mangas, webtoons, bandes dessinées, comics, romans et light novels ;
• des illustrations, univers créatifs, lore, personnages, collections et contenus éditoriaux ;
• des logiciels, outils, assets créatifs, jeux web ou projets interactifs indépendants ;
• des fiches de référencement redirigeant vers des sources officielles ou autorisées.

L’accès au site est proposé dans les conditions techniques disponibles au moment de la consultation. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

CréaNext peut suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’évolution technique, de correction d’anomalie ou de force majeure.

L’utilisateur reconnaît utiliser la plateforme sous sa responsabilité et s’engage à ne pas porter atteinte à son fonctionnement normal.

Lorsqu’un compte est créé, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, abusives, automatisées ou contraires aux règles de CréaNext.

CréaNext se réserve la possibilité de suspendre, restreindre ou supprimer un compte en cas d’usage abusif, de publication manifestement illicite, de spam, de harcèlement, de tentative d’accès non autorisé ou de violation grave des règles de la plateforme.

Les utilisateurs et créateurs restent responsables des contenus qu’ils publient, importent, commentent, revendiquent ou mettent à disposition sur CréaNext.

En publiant un contenu, l’utilisateur garantit disposer des droits, autorisations, licences ou accords nécessaires. Il s’engage notamment à ne pas publier de contenu volé, contrefaisant, illicite, haineux, harcelant, dangereux, trompeur, malveillant, spam ou contraire à la Charte communautaire.

CréaNext peut masquer, suspendre, dépublier, modérer ou supprimer un contenu en cas de signalement, de doute sérieux, de risque juridique, de non-respect des règles ou de demande légitime d’un ayant droit.

Sauf mention contraire, l’interface, la structure, les textes de présentation, les éléments graphiques, les composants visuels, l’identité de plateforme, l’organisation éditoriale et les développements spécifiques de CréaNext sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, réutilisation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.

Les œuvres, images, textes, chapitres, illustrations, logiciels, assets, projets et contenus publiés ou référencés sur CréaNext restent la propriété de leurs auteurs, ayants droit ou titulaires respectifs.

Les contenus sous licence Creative Commons, open source, domaine public ou licence équivalente conservent leur régime propre. Les crédits, conditions d’utilisation, restrictions de modification ou obligations de partage à l’identique doivent être respectés.

Lorsqu’une fiche référence un contenu externe, CréaNext peut renvoyer vers le site officiel, le dépôt officiel, la page créateur, la plateforme de lecture ou la source autorisée, sans nécessairement héberger l’œuvre complète.

Toute personne peut signaler un contenu potentiellement illicite, contrefaisant, abusif, sensible non signalé, trompeur, malveillant ou contraire aux règles de CréaNext.

Les demandes peuvent notamment concerner :

• une atteinte aux droits d’auteur ou aux droits voisins ;
• une usurpation d’identité ou de page créateur ;
• un contenu haineux, harcelant, violent, illégal ou dangereux ;
• un contenu sensible non correctement indiqué ;
• un spam, une tentative de fraude, un malware ou un lien suspect.

Pour transmettre une demande, l’utilisateur doit utiliser la page Contact ou la page Droits d’auteur. Les signalements sont analysés selon leur nature, leur urgence, les éléments transmis et les règles applicables.

CréaNext met à disposition une plateforme technique, éditoriale et communautaire. Les contenus publiés par les utilisateurs, créateurs ou tiers restent sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs.

CréaNext ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité permanente ou l’absence d’erreur de tous les contenus accessibles ou référencés sur la plateforme.

Les liens externes présents sur CréaNext peuvent renvoyer vers des sites, services ou plateformes tiers. CréaNext n’exerce pas de contrôle permanent sur ces services externes et ne peut être tenue responsable de leurs contenus, pratiques, disponibilités ou politiques propres.

CréaNext peut traiter des données nécessaires au fonctionnement du site : données de compte, profil, publication, lecture, favoris, commentaires, signalements, demandes de contact, données techniques et journaux de sécurité.

Les modalités de traitement, les finalités, les durées de conservation, les droits des utilisateurs et les moyens d’exercice de ces droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Pour exercer une demande liée aux données personnelles, l’utilisateur peut passer par le formulaire disponible sur la page Contact.

CréaNext peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, à l’authentification, aux préférences utilisateur, à la mesure d’audience ou à l’intégration de services externes.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du service. Les cookies non essentiels sont soumis au choix de l’utilisateur lorsqu’ils sont activés.

Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de cookies. L’utilisateur peut également modifier ses préférences depuis le lien de gestion des cookies disponible dans le footer du site.

L’utilisateur s’interdit toute action susceptible de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité, à la stabilité, à la disponibilité ou au fonctionnement normal de CréaNext.

Sont notamment interdits :

• les tentatives d’accès non autorisé à un compte, une donnée, une API ou une zone protégée ;
• le scraping abusif, l’aspiration massive ou l’automatisation non autorisée ;
• l’envoi de malware, scripts malveillants, liens frauduleux ou contenus destinés à compromettre la plateforme ;
• la surcharge volontaire du service, les attaques, les détournements ou les contournements de sécurité ;
• l’exploitation d’une faille sans signalement responsable.

L’utilisation de CréaNext est également encadrée par les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte communautaire, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

Ces documents forment un ensemble destiné à clarifier les droits, responsabilités, usages autorisés, règles de publication et procédures de signalement applicables sur la plateforme.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de procédure applicables.

CréaNext peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte de l’évolution de la plateforme, de ses fonctionnalités, de ses prestataires techniques, de son statut juridique, de ses obligations ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour indiquée en haut de page permet d’identifier la version actuellement publiée.